Licence de notarum
notarum est libre et open source, publié sous la licence MIT.
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Ce que cela signifie
Section intitulée « Ce que cela signifie »La licence MIT est parmi les plus permissives. Vous pouvez :
- Utiliser notarum à n’importe quelle fin, y compris commerciale.
- Modifier le code et créer des œuvres dérivées.
- Distribuer l’original ou vos versions modifiées.
- Sous-licencier et l’intégrer dans des ensembles plus larges, sous la licence de votre choix.
La seule condition est de conserver la mention de copyright et le texte de la licence dans les copies ou les portions substantielles du logiciel. Le logiciel est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte.
Les données ne sont pas les nôtres
Section intitulée « Les données ne sont pas les nôtres »notarum lit des sources publiques et renvoie vers elles. La licence ci-dessus couvre le logiciel, pas le contenu qu’il sert :
- Le Journal officiel de la République argentine, sur
boletinoficial.gob.ar - InfoLEG, ministère de la Justice, sur
infoleg.gob.ar - La base SAIJ du droit provincial, publiée en données ouvertes sur
datos.jus.gob.ar
Chaque source a ses propres conditions. notarum conserve ce qu’il lit pour répondre vite, et renvoie toujours à l’original.